La veille règlementaire
Mettre en place une veille législative est une nécessité pour chaque personne physique ou morale en Belgique car au sein du Royaume de Belgique "nul n'est censé ignorer la loi" comme le dit l'adage.
Il est d'autant plus important pour les entreprises ferroviaires de garder un œil attentif sur les évolutions législatives d'autant qu'elles sont courantes afin de rencontrer l'harmonisation imposée par l'Europe.
2001 : premier paquet ferroviaire
2004 : second paquet ferroviaire
2007 : troisième paquet ferroviaire
2016 : quatrième paquet ferroviaire
Le quatrième paquet ferroviaire vise à finaliser l’ouverture à la concurrence des marchés domestiques ferroviaires de l’Union européenne.
Nous vous proposons un abonnement annuel afin d'avoir l'assurance de pouvoir anticiper les avancées législatives et ne pas vous retrouver dos au mur si d'aventure vous aviez loupé une parution.
Concrètement, vous recevez chaque semaine un rapport de veille détaillé avec une analyse concise et pragmatique du texte paru.
N'hésitez pas à nous demander plus de détails sur notre abonnement à l'adresse mail : [email protected]
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